Article 4
Aux articles R. 123-2, R. 123-7, R. 911-5, R. 921-8, R. 931-1 à R. 931-7 du même code, ainsi que dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les mots : " section du rapport et des études " sont remplacés par les mots : " section des études, de la prospective et de la coopération. " A modifié les dispositions suivantes : - Code de justice administrative Art. R123-2, Art. R123-7, Art. R911-5, Art. R921-8, Art. R931-1, Art. R931-2, Art. R931-3, Art. R931-4, Art. R931-5, Art. R931-5-1, Art. R931-6, Art. R931-7 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2000-797 du 25 août 2000 Art. ANNEXE - Décret n°2001-892 du 27 septembre 2001 Art. ANNEXE - Décret n°2008-479 du 20 mai 2008 Art. 13 - Arrêté du 25 août 2000 Art. TABLEAU - Arrêté du 19 avril 2002 Art. 4 - Arrêté du 12 juillet 2017 Art. 2