Article 2
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe figurant en annexe du présent arrêté.
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe figurant en annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.