Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau, peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public intercommunal figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Colonne I
Etablissement dont l'activité est transférée
Colonne II
Personnels pouvant demander
leur intégration
Colonne III
Date de réalisation
de l'opération
et de titularisation
Colonne IV
Etablissement public de santé
effectuant le recrutement
Clinique de FONT-RETONDE
Infirmier en soins généraux : 2
Aides-soignants : 4
Agents de service hospitaliers qualifiés : 5
Assistant médico-administratif : 1
Adjoint administratif : 3
1er janvier 2023
Centre hospitalier de FIGEAC
