Article 1
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 février 2024
Article 4
La division 322 est ainsi modifiée :
1° Le chapitre 322-1 est remplacé par le chapitre 322-1 annexé au présent arrêté ;
2° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 322-2 : Périodicité des épreuves des bouteilles de gaz carbonique., Art. 322-2.01, Art. 322-2.02, Art. 322-2.03
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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