Relèvent de chaque catégorie de produit mentionnée visée à l'annexe du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique, les produits suivants :
Ligne
Catégories de produits
Produits entrant dans le champ
de l'obligation depuis 2021
Produits entrant nouvellement
dans le champ de l'obligation
1
Produits textiles à l'exception des équipements de protection individuels
Textiles d'habillement
Chaussures
Gants
Linge de table
2
Matériel informatique et téléphonie
Téléphones fixes
Téléphones mobiles
Terminal informatique
Serveurs
Ecrans
Ordinateurs fixes et portables (avec ou sans écrans)
Tablettes
Vidéoprojecteurs
3
Matériel de reprographie et d'impression
Photocopieurs
Copieurs multifonctions
Scanneurs
Imprimantes individuelles ou collectives
4
Consommables d'impression
Cartouches de toner
Cartouches d'encre
5
Papier
Papier
Papeterie
Carnets
Cahiers
6
Fournitures de bureau
Crayons et Stylos
Agrafeuses
Classeurs,
Chemises cartonnées
7
Engins de transport et pièces détachées
Bicyclettes à assistance électrique ou non
Trottinettes à assistance électrique ou non
Cyclomoteurs
Pièces détachées des bicyclettes (à assistance électrique ou non), des trottinettes (à assistance électrique ou non) et des cyclomoteurs
Engins de déplacement individuel motorisés et leurs pièces détachées
8
Véhicules et pièces détachées
Véhicules à 2, 3 ou 4 roues et leurs pièces détachées
9
Mobilier et aménagement d'intérieur
Tables, dont tables de cantines
Bureaux
Chaises et assises
Commodes
Armoires
Armoires fortes
Caissons
Bibliothèques hautes ou basses
Casiers
Coffres-forts
Lampes et lampadaires
Moquettes d'aménagement
Eléments de décoration temporaire
Rideaux
Vitrines et matériel d'exposition
10
Mobilier urbain
Abribus
Bancs publics
Jardinières
Aires de jeux,
Jalonnement et signalisation routière
à l'exclusion des signalisations lumineuses
Abris à vélos
Tables de pique-nique
Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
11
Equipements de collecte des déchets
Poubelles
Conteneurs
Bacs à déchets
12
Bocaux et flacons
Bocaux
Flacons
13
Articles et équipement sportif
Cages
Paniers
Poteaux
Tremplins
Modules de skate-park
Ballons
Balles
Raquettes,
Filets
Tapis de sol
14
Matériel d'entretien des espaces verts
Tondeuses
Débroussailleuses
Broyeurs de végétaux
Outillages pour l'entretien des espaces verts et de la voirie
15
Bâtiments modulaires
ou préfabriqués
Bâtiments modulaires
Bâtiments préfabriqués
16
Gros électroménager, y compris appareils professionnels
Lave-vaisselles
Appareils de cuisson
Aspirateurs
Appareils de stockage froid
Robots de cuisine
Appareils de blanchisserie
17
Jeux et jouets
Jeux et jouets