Article 1
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité " métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement ".
Arrêté du 28 avril 2022
Article 2
La spécialité " métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement " du brevet de technicien supérieur agricole est défini par un référentiel de diplôme qui comporte : a) Un référentiel d'activités ; b) Un référentiel de compétences ; c) Un référentiel d'évaluation ; d) Un référentiel de formation. Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Article 3
Pour les étudiants relevant de la voie scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines dont dix prises sur la période scolaire. Pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Article 4
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien.
Article 7
Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel de diplôme du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité " métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement ", sont dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) pour les catégories définies dans les recommandations de la Caisse nationale de l'assurance maladie, selon le tableau joint en annexe de l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé, s'ils satisfont aux conditions suivantes : -conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation : Les candidats suivent en totalité la formation théorique et pratique à la conduite en sécurité du ou des matériels des catégories concernées conformément au référentiel de connaissances, de savoir-faire figurant dans les annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie ; -conditions relatives à l'évaluation réalisée dans l'établissement de formation : Les candidats satisfont aux conditions d'évaluation relatives à l'utilisation en sécurité et aux connaissances nécessaires conformément aux annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie.
Article 8
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole relative à l'option " production horticole " du brevet de technicien supérieur agricole.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025. La dernière session d'examen de l'option "production horticole" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est fixée à 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "production horticole" est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 juin 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Article 10
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité " métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement " créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.