La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la prise en charge des contributions prévues au 1° de l'article L. 5422-9 du code du travail se répartit comme suit pour l'année 2023 : a) 63,85 % au titre de la branche mentionnée au 2° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale ; b) 36,15 % au titre de la branche mentionnée au 4° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale.
La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre des versements prévus du troisième au septième alinéas du 5° de l'article L. 225-1-1 code de la sécurité sociale se répartit comme suit pour l'année 2023 : a) 85,25 % au titre de la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale ; b) 4,55 % au titre de la branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale ; c) 10,20 % au titre de la branche mentionnée au 5° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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