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En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappe.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https :// icatnat. interieur. gouv. fr).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Nord
Armbouts-Cappel
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Nord
Brouckerque
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Nord
Cappelle-la-Grande
Inondations et
coulées de boue
02/11/2023
24/11/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Lederzeele
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Nord
Zermezeele
Inondations et
coulées de boue
02/11/2023
24/11/2023
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Aire-sur-la-Lys
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Aix-en-Issart
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Alembon
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Alette
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Alquines
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Avroult
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Bainghen
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Balinghem
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Bécourt
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Berck
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Blendecques
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Bléquin
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Bomy
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Bonningues-lès-Ardres
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Boubers-lès-Hesmond
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Bréxent-Énocq
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Calotterie (La)
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Camiers
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Campagne-lès-Boulonnais
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Coulomby
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Dannes
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Desvres
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Doudeauville
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Ecquedecques
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Ecques
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Écuires
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Éperlecques
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Escœuilles
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Esquerdes
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Fauquembergues
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Frencq
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Fréthun
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Haut-Loquin
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Heuringhem
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Hucqueliers
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Humbert
Inondations et
coulées de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Inxent
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Journy
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Lambres
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Ledinghem
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Licques
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Longfossé
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Longvilliers
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Maintenay
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Mametz
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Maninghen-Henne
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Marant
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Maresville
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Marles-sur-Canche
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Mazinghem
Inondations et
coulées de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Mencas
Inondations et
coulées de boue
21/12/2023
11/01/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Montcavrel
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Montreuil-sur-Mer
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Moulle
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Nempont-Saint-Firmin
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Neufchâtel-Hardelot
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Nordausques
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Nortkerque
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Offekerque
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Offin
Inondations et
coulées de boue
02/11/2023
24/11/2023
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Offin
Inondations et
coulées de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Portel (Le)
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Rimboval
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Rodelinghem
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Roquetoire
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Saint-Martin-Boulogne
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Saint-Martin-Choquel
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Saint-Martin-lez-Tatinghem
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Samer
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Sanghen
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Seninghem
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Serques
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Setques
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Tilques
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Tingry
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Torcy
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Troisvaux
Inondations et
coulées de boue
27/12/2023
11/01/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Pas-de-Calais
Verchin
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Vincly
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Wavrans-sur-l'Aa
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Wismes
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Wizernes
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
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