Arrêté du 7 mars 2024

• Date du texte: 7 mars 2024
• Articles: 8

Article 1

Les services de prévision des crues (SPC), de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France sont chargés d'une mission de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues. Ils préparent également les éléments nécessaires à la mise en œuvre du dispositif national de la vigilance en matière de crues, conformément aux consignes du service à compétence nationale chargé de l'hydrométéorologie et de l'appui à la prévision des inondations cité à l'article R. 564-3 du code de l'environnement.

La liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe.

Article 2

Les cellules de veille hydrologique (CVH), des services de l'Etat dans les départements d'outre-mer de Guyane et de La Réunion, sont chargées d'une mission de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues. Elles préparent et, dans certains cas, publient également les éléments nécessaires à la mise en œuvre du dispositif national de la vigilance en matière de crues, conformément aux consignes du service à compétence nationale chargé de l'hydrométéorologie et de l'appui à la prévision des inondations cité à l'article R. 564-3 du code de l'environnement.

La liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe.

Article 3

En application des dispositions de l'article L. 564-3 du code de l'environnement, les SPC ou les CVH définies à l'article 2 assurent la préparation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues de sa zone de compétence. Sans préjudice des dispositions relatives à l'élaboration de ces règlements prévues aux articles R. 564-1 à R. 564-9 du code, ce règlement est approuvé par le préfet de rattachement mentionné en annexe, selon les modalités prévues et après avis conforme du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi). Ce règlement inclut pour les SPC et CVH définies à l'article 2 une échelle de vigilance dont les niveaux sont établis selon la méthode nationale afférente. Pour les départements d'outre-mer, ce document pourra être inclus dans le schéma directeur de la prévision des crues du bassin.

Les SPC ou les CVH mettent en œuvre les dispositions de ce règlement à compter de la date fixée par son arrêté d'approbation.

Ils mettent les données qu'ils produisent à disposition des services déconcentrés qui ont besoin d'y accéder pour l'accomplissement de leurs missions.

Ils préparent, le cas échéant, les conventions à conclure avec les collectivités territoriales ou leurs groupements qui mettent en place sous leur responsabilité et pour leurs propres besoins des dispositifs complémentaires de ceux mis en place par l'Etat.

Ils mettent à disposition du Schapi les informations et prévisions nécessaires à ce dernier pour l'accomplissement de ses missions, en particulier en ce qui concerne la production et la diffusion de la vigilance crues. Ils élaborent et diffusent des bulletins d'information, incluant notamment les prévisions d'évolution de la situation.

Ils assurent l'expertise des crues sur leur zone de compétence et capitalisent les informations sur les inondations collectées par les services déconcentrés de l'Etat chargés de missions liées à la prévention des inondations.

Article 4

Le directeur de l'organisme auquel est rattaché le SPC ou la CVH établit un règlement particulier de prévisions des crues. Il approuve ce règlement après avis du Schapi et du comité social d'administration de l'organisme.

Ce règlement désigne le responsable de la prévision des crues au sein du service, décrit l'organisation du service et des astreintes pour assurer la mission opérationnelle tous les jours de l'année et en mode continu (H24) si nécessaire et identifie les moyens mis à disposition pour accomplir la mission. Il établit le programme préalable de formation dispensé aux agents susceptibles d'être placés en situation d'astreinte.

La liste des agents susceptibles d'être placés en situation d'astreinte est annexée au règlement particulier de prévision des crues. Elle est modifiée sur décision du directeur et fait l'objet d'une information du comité social d'administration de l'organisme.

Article 5

Le service de prévision des crues « Méditerranée Est » est rattaché à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de la disposition définie à l'article 5, qui entre en vigueur au 1er avril 2024.

Article 8

Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-9

ANNEXE

Les zones de compétence des services de prévision des crues et des cellules de veille hydrologique sont établies à partir des limites des sous-bassins hydrographiques, parfois localement ajustées à des limites départementales à des fins de simplification.

Le rattachement des services de prévision des crues :

Dénomination du service

de prévision des crues

Organisme auquel est rattaché

le service de prévision des crues

Préfet de rattachement

du service de prévision des crues

Alpes du Nord

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Grand Delta

Rhône amont-Saône

Vilaine-côtiers bretons

DREAL Bretagne

Préfet d'Ille-et-Vilaine

Loire-Allier-Cher-Indre

DREAL Centre-Val de Loire

Préfet du Loiret

Rhin-Sarre

DREAL Grand Est

Préfet du Bas-Rhin

Meuse-Moselle

Seine amont-Marne amont

Bassins du Nord

DREAL Hauts-de-France

Préfet du Nord

Seine moyenne-Yonne-Loing

DRIEAT Ile-de-France

Préfet de Paris

Seine aval-Côtiers normands

DREAL Normandie

Préfet de Seine-Maritime

Gironde-Adour-Dordogne

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Préfet de Gironde

Vienne-Charente-Atlantique

Garonne-Tarn-Lot

DREAL Occitanie

Préfet de la Haute-Garonne

Méditerranée Ouest

Maine-Loire aval

DREAL Pays de la Loire

Préfet de Loire-Atlantique

Méditerranée Est

DREAL Provence-Alpes-Côte D'azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Le rattachement des cellules de veille hydrologique :

Dénomination de la cellule

de veille hydrologique

Organisme auquel est rattachée

la cellule de veille hydrologique

Préfet de rattachement

de la cellule de veille hydrologique

Guadeloupe

DEAL Guadeloupe

Préfet de Guadeloupe

Martinique

DEAL Martinique

Préfet de Martinique

Guyane

DGTM Guyane

Préfet de Guyane

Réunion

DEAL La Réunion

Préfet de La Réunion

Mayotte

DEAL Mayotte

Préfet de Mayotte

Les services de prévision des crues par bassins et sous-bassins :

Bassin hydrographique

Dénomination du service

de prévision des crues

Principaux sous-bassins concernés

Adour-Garonne

Gironde-Adour-Dordogne

Estuaire de la Gironde, Dordogne, Garonne dans le département de la Gironde, cours d'eau côtiers entre la Gironde et l'Espagne

Vienne-Charente-Atlantique

Bassins de la Charente et de la Seudre

Garonne-Tarn-Lot

Garonne et ses affluents en amont de la limite du département de la Gironde.

Artois-Picardie

Bassins du Nord

Tout le bassin

Loire-Bretagne

Loire-Allier-Cher-Indre

Bassin de la Loire en amont du bec de Vienne

Vienne-Charente-Atlantique

Bassins de la Vienne et du Thouet, bassins côtiers du Marais poitevin

Maine-Loire aval

Loire et ses affluents en aval du bec de Vienne (hors Thouet), bassin du Lay, bassins côtiers de la Vilaine (exclue) au Marais poitevin (exclu).

Vilaine-côtiers bretons

Cours d'eau côtiers bretons, de la Vilaine (incluse) au Couesnon (inclus).

Rhin-Meuse

Rhin-Sarre

Rhin et ses affluents alsaciens, Sarre (Nieds exclus).

Meuse-Moselle

Bassin de la Meuse, bassin de la Moselle y compris Nieds (Sarre exclue).

Corse

Méditerranée Est

Tout le bassin

Rhône-Méditerranée

Rhône amont-Saône

Saône, Rhône et ses affluents jusqu'à la limite nord du département de la Drôme, excepté les bassins concernés par le service de prévision des crues Alpes du Nord

Alpes du Nord

Isère, les affluents rive gauche du lac Léman et du Rhône jusqu'au Guiers (inclus), les affluents rive gauche du Rhône du Dolon (inclus) à l'Isère

Grand Delta

Rhône aval (à l'aval de la limite nord du département de la Drôme) et ses principaux affluents, bassins du Vidourle et du Vistre

Méditerranée Ouest

Cours d'eau côtiers méditerranéens à l'ouest du Lez (inclus)

Méditerranée Est

Cours d'eau côtiers à l'est du Rhône (non inclus)

Seine-Normandie

Seine aval-côtiers normands

Bassin des fleuves côtiers normands, de l'Eure, de l'Epte et de la Seine à partir de la limite sud du département de l'Eure. Fleuve Seine à l'aval du barrage de Poses.

Seine moyenne-Yonne-Loing

Bassins du Loing, de l'Yonne : bassin de la Seine en Ile-de-France à l'exception des sous-bassins de l'Eure et de l'Epte. Fleuve Seine de l'Ile-de-France au barrage de Poses.

Seine amont-Marne amont

Bassin de la Seine en amont du département de Seine-et-Marne, bassin de la Marne en amont du département de Seine-et-Marne.

Bassins du Nord

Bassin de l'Oise en amont du département du Val-d'Oise.

Les cellules de veille hydrologique par bassins :

Bassin hydrographique

Dénomination de la cellule de veille hydrologique

Principaux sous-bassins concernés

Guadeloupe

Guadeloupe

Tout le bassin

Martinique

Martinique

Tout le bassin

Guyane

Guyane

Tout le bassin

Réunion

Réunion

Tout le bassin

Mayotte

Mayotte

Tout le bassin

Les départements et les services de prévision des crues correspondants :

Départements

Services de prévision des crues concernés

1

Ain

Rhône amont-Saône

2

Aisne

Seine amont-Marne amont

Bassins du Nord

3

Allier

Loire-Allier-Cher-Indre

4

Alpes-de-Haute-Provence

Méditerranée Est

Grand Delta

5

Hautes-Alpes

Grand Delta

Alpes du Nord

6

Alpes-Maritimes

Méditerranée Est

7

Ardèche

Loire-Allier-Cher-Indre

Rhône amont-Saône

Grand Delta

8

Ardennes

Meuse-Moselle

Bassins du Nord

9

Ariège

Garonne-Tarn-Lot

Méditerranée Ouest

10

Aube

Seine amont-Marne amont

Seine-moyenne-Yonne-Loing

11

Aude

Méditerranée Ouest

Garonne-Tarn-Lot

12

Aveyron

Garonne-Tarn-Lot

Méditerranée Ouest

13

Bouches-du-Rhône

Grand Delta

Méditerranée Est

14

Calvados

Seine aval-côtiers normands

15

Cantal

Gironde-Adour-Dordogne

Garonne-Tarn-Lot

Loire-Allier-Cher-Indre

16

Charente

Vienne-Charente-Atlantique

Gironde-Adour-Dordogne

17

Charente-Maritime

Vienne-Charente-Atlantique

Gironde-Adour-Dordogne

18

Cher

Loire-Allier-Cher-Indre

19

Corrèze

Gironde-Adour-Dordogne

Vienne-Charente-Atlantique

2A

Corse-du-Sud

Méditerranée Est

2B

Haute-Corse

Méditerranée Est

21

Côte-d'Or

Seine moyenne-Yonne-Loing

Seine amont-Marne amont

Rhône amont-Saône

21

Côte-d'Or

Loire-Cher-Indre

22

Côtes-d'Armor

Vilaine-côtiers bretons

23

Creuse

Loire-Allier-Cher-Indre

Vienne-Charente-Atlantique

Gironde-Adour-Dordogne

24

Dordogne

Gironde-Adour-Dordogne

Vienne-Charente-Atlantique

Garonne-Tarn-Lot

25

Doubs

Rhône amont-Saône

26

Drôme

Grand Delta

Alpes du Nord

27

Eure

Seine aval-côtiers normands

Seine moyenne-Yonne-Loing

28

Eure-et-Loir

Maine-Loire aval

Seine aval-côtiers normands

29

Finistère

Vilaine-côtiers bretons

30

Gard

Grand Delta

Méditerranée Ouest

Garonne-Tarn-Lot

31

Haute-Garonne

Garonne-Tarn-Lot

32

Gers

Gironde-Adour-Dordogne

Garonne-Tarn-Lot

33

Gironde

Garonne-Tarn-Lot

Gironde-Adour-Dordogne

34

Hérault

Méditerranée Ouest

Garonne-Tarn-Lot

Grand Delta

35

Ille-et-Vilaine

Vilaine-côtiers bretons

36

Indre

Loire-Allier-Cher-Indre

Vienne-Charente-Atlantique

37

Indre-et-Loire

Loire-Allier-Cher-Indre

Vienne-Charente-Atlantique

Maine-Loire aval

38

Isère

Alpes du Nord

Rhône amont-Saône

39

Jura

Rhône amont-Saône

40

Landes

Gironde-Adour-Dordogne

Garonne-Tarn-Lot

41

Loir-et-Cher

Loire-Allier-Cher-Indre

Maine-Loire aval

42

Loire

Loire-Allier-Cher-Indre

Rhône amont-Saône

Grand Delta

43

Haute-Loire

Loire-Allier-Cher-Indre

44

Loire-Atlantique

Maine-Loire aval

Vilaine-côtiers bretons

45

Loiret

Loire-Allier-Cher-Indre

Seine moyenne-Yonne-Loing

46

Lot

Gironde-Adour-Dordogne

Garonne-Tarn-Lot

47

Lot-et-Garonne

Gironde-Adour-Dordogne

Garonne-Tarn-Lot

48

Lozère

Garonne-Tarn-Lot

Loire-Allier-Cher-Indre

Grand Delta

49

Maine-et-Loire

Vienne-Charente-Atlantique

Maine-Loire aval

50

Manche

Seine aval-côtiers normands

Vilaine-côtiers bretons

51

Marne

Seine amont-Marne amont

Bassins du Nord

52

Haute-Marne

Seine amont-Marne amont

Rhône amont-Saône

Meuse-Moselle

53

Mayenne

Maine-Loire aval

54

Meurthe-et-Moselle

Meuse-Moselle

55

Meuse

Meuse-Moselle

Seine amont-Marne amont

Bassins du Nord

56

Morbihan

Vilaine-côtiers bretons

57

Moselle

Rhin-Sarre

Meuse-Moselle

58

Nièvre

Seine moyenne-Yonne-Loing

Loire-Allier-Cher-Indre

59

Nord

Bassins du Nord

60

Oise

Seine aval-côtiers normands

Bassins du Nord

60

Oise

Seine amont-Marne amont

61

Orne

Maine-Loire aval

Seine aval-côtiers normands

62

Pas-de-Calais

Bassins du Nord

63

Puy-de-Dôme

Loire-Allier-Cher-Indre

Gironde-Adour-Dordogne

64

Pyrénées-Atlantiques

Gironde-Adour-Dordogne

65

Hautes-Pyrénées

Gironde-Adour-Dordogne

Garonne-Tarn-Lot

66

Pyrénées-Orientales

Méditerranée Ouest

Garonne-Tarn-Lot

67

Bas-Rhin

Rhin-Sarre

68

Haut-Rhin

Rhin-Sarre

69

Rhône

Rhône amont-Saône

Loire-Allier-Cher-Indre

70

Haute-Saône

Rhône amont-Saône

71

Saône-et-Loire

Rhône amont-Saône

Loire-Allier-Cher-Indre

72

Sarthe

Maine-Loire aval

73

Savoie

Alpes du Nord

Rhône amont-Saône

74

Haute-Savoie

Alpes du Nord

Rhône amont-Saône

75

Paris

Seine moyenne-Yonne-Loing

76

Seine-Maritime

Seine aval-côtiers normands

77

Seine-et-Marne

Seine moyenne-Yonne-Loing

78

Yvelines

Seine moyenne-Yonne-Loing

Seine aval-côtiers normands

79

Deux-Sèvres

Vienne-Charente-Atlantique

Maine-Loire aval

80

Somme

Bassins du Nord

Seine aval-côtiers normands

81

Tarn

Garonne-Tarn-Lot

Méditerranée Ouest

82

Tarn-et-Garonne

Garonne-Tarn-Lot

83

Var

Méditerranée Est

Grand Delta

84

Vaucluse

Grand Delta

85

Vendée

Vienne-Charente-Atlantique

Maine-Loire aval

86

Vienne

Vienne-Charente-Atlantique

87

Haute-Vienne

Vienne-Charente-Atlantique

Gironde-Adour-Dordogne

88

Vosges

Meuse-Moselle

Rhône amont-Saône

89

Yonne

Seine moyenne-Yonne-Loing

90

Territoire de Belfort

Rhône amont-Saône

91

Essonne

Seine moyenne-Yonne-Loing

92

Hauts-de-Seine

Seine moyenne-Yonne-Loing

93

Seine-Saint-Denis

Seine moyenne-Yonne-Loing

94

Val-de-Marne

Seine moyenne-Yonne-Loing

95

Val-d'Oise

Seine moyenne-Yonne-Loing

Seine aval-côtiers normands

Les départements et les cellules de veille hydrologique correspondantes :

Départements

Cellules de veille hydrologique concernées

971

Guadeloupe

Guadeloupe

972

Martinique

Martinique

973

Guyane

Guyane

974

Réunion

Réunion

976

Mayotte

Mayotte

Les zones de défense et de sécurité et les services de prévision des crues correspondants :

EMIZ

Services de prévision des crues concernés

Nord

Seine moyenne-Yonne-Loing

Seine amont-Marne amont

Bassins du Nord

Ouest

Vilaine-côtiers bretons

Vienne-Charente-Atlantique

Maine-Loire aval

Loire-Allier-Cher-Indre

Seine moyenne-Yonne-Loing

Seine aval-côtiers normands

Paris

Seine moyenne-Yonne-Loing

Seine aval-côtiers normands

Est

Seine amont-Marne amont

Meuse-Moselle

Rhin-Sarre

Loire-Allier-Cher-Indre

Rhône amont-Saône

Bassins du Nord

Seine moyenne-Yonne-Loing

Sud-Ouest

Vienne-Charente-Atlantique

Gironde-Adour-Dordogne

Garonne-Tarn-Lot

Loire-Allier-Cher-Indre

Sud-Est

Loire-Allier-Cher-Indre

Alpes du Nord

Grand Delta

Rhône amont-Saône

Gironde-Adour-Dordogne

Garonne-Tarn-Lot

Sud

Méditerranée Ouest

Garonne-Tarn-Lot

Grand Delta

Méditerranée Est

Gironde-Adour-Dordogne

Alpes du Nord

Loire-Allier-Cher-Indre

Les zones de défense et de sécurité et les cellules de veille hydrologique correspondantes :

EMIZ

Cellules de veille hydrologique concernées

Antilles

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Guyane

Océan indien

La Réunion

Mayotte