Les services de prévision des crues (SPC), de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France sont chargés d'une mission de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues. Ils préparent également les éléments nécessaires à la mise en œuvre du dispositif national de la vigilance en matière de crues, conformément aux consignes du service à compétence nationale chargé de l'hydrométéorologie et de l'appui à la prévision des inondations cité à l'article R. 564-3 du code de l'environnement.
La liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe.
Les cellules de veille hydrologique (CVH), des services de l'Etat dans les départements d'outre-mer de Guyane et de La Réunion, sont chargées d'une mission de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues. Elles préparent et, dans certains cas, publient également les éléments nécessaires à la mise en œuvre du dispositif national de la vigilance en matière de crues, conformément aux consignes du service à compétence nationale chargé de l'hydrométéorologie et de l'appui à la prévision des inondations cité à l'article R. 564-3 du code de l'environnement.
La liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe.
En application des dispositions de l'article L. 564-3 du code de l'environnement, les SPC ou les CVH définies à l'article 2 assurent la préparation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues de sa zone de compétence. Sans préjudice des dispositions relatives à l'élaboration de ces règlements prévues aux articles R. 564-1 à R. 564-9 du code, ce règlement est approuvé par le préfet de rattachement mentionné en annexe, selon les modalités prévues et après avis conforme du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi). Ce règlement inclut pour les SPC et CVH définies à l'article 2 une échelle de vigilance dont les niveaux sont établis selon la méthode nationale afférente. Pour les départements d'outre-mer, ce document pourra être inclus dans le schéma directeur de la prévision des crues du bassin.
Les SPC ou les CVH mettent en œuvre les dispositions de ce règlement à compter de la date fixée par son arrêté d'approbation.
Ils mettent les données qu'ils produisent à disposition des services déconcentrés qui ont besoin d'y accéder pour l'accomplissement de leurs missions.
Ils préparent, le cas échéant, les conventions à conclure avec les collectivités territoriales ou leurs groupements qui mettent en place sous leur responsabilité et pour leurs propres besoins des dispositifs complémentaires de ceux mis en place par l'Etat.
Ils mettent à disposition du Schapi les informations et prévisions nécessaires à ce dernier pour l'accomplissement de ses missions, en particulier en ce qui concerne la production et la diffusion de la vigilance crues. Ils élaborent et diffusent des bulletins d'information, incluant notamment les prévisions d'évolution de la situation.
Ils assurent l'expertise des crues sur leur zone de compétence et capitalisent les informations sur les inondations collectées par les services déconcentrés de l'Etat chargés de missions liées à la prévention des inondations.
Le directeur de l'organisme auquel est rattaché le SPC ou la CVH établit un règlement particulier de prévisions des crues. Il approuve ce règlement après avis du Schapi et du comité social d'administration de l'organisme.
Ce règlement désigne le responsable de la prévision des crues au sein du service, décrit l'organisation du service et des astreintes pour assurer la mission opérationnelle tous les jours de l'année et en mode continu (H24) si nécessaire et identifie les moyens mis à disposition pour accomplir la mission. Il établit le programme préalable de formation dispensé aux agents susceptibles d'être placés en situation d'astreinte.
La liste des agents susceptibles d'être placés en situation d'astreinte est annexée au règlement particulier de prévision des crues. Elle est modifiée sur décision du directeur et fait l'objet d'une information du comité social d'administration de l'organisme.
Le service de prévision des crues « Méditerranée Est » est rattaché à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de la disposition définie à l'article 5, qui entre en vigueur au 1er avril 2024.
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
ANNEXE
Les zones de compétence des services de prévision des crues et des cellules de veille hydrologique sont établies à partir des limites des sous-bassins hydrographiques, parfois localement ajustées à des limites départementales à des fins de simplification.
Le rattachement des services de prévision des crues :
Dénomination du service
de prévision des crues
Organisme auquel est rattaché
le service de prévision des crues
Préfet de rattachement
du service de prévision des crues
Alpes du Nord
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Grand Delta
Rhône amont-Saône
Vilaine-côtiers bretons
DREAL Bretagne
Préfet d'Ille-et-Vilaine
Loire-Allier-Cher-Indre
DREAL Centre-Val de Loire
Préfet du Loiret
Rhin-Sarre
DREAL Grand Est
Préfet du Bas-Rhin
Meuse-Moselle
Seine amont-Marne amont
Bassins du Nord
DREAL Hauts-de-France
Préfet du Nord
Seine moyenne-Yonne-Loing
DRIEAT Ile-de-France
Préfet de Paris
Seine aval-Côtiers normands
DREAL Normandie
Préfet de Seine-Maritime
Gironde-Adour-Dordogne
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Préfet de Gironde
Vienne-Charente-Atlantique
Garonne-Tarn-Lot
DREAL Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Méditerranée Ouest
Maine-Loire aval
DREAL Pays de la Loire
Préfet de Loire-Atlantique
Méditerranée Est
DREAL Provence-Alpes-Côte D'azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Le rattachement des cellules de veille hydrologique :
Dénomination de la cellule
de veille hydrologique
Organisme auquel est rattachée
la cellule de veille hydrologique
Préfet de rattachement
de la cellule de veille hydrologique
Guadeloupe
DEAL Guadeloupe
Préfet de Guadeloupe
Martinique
DEAL Martinique
Préfet de Martinique
Guyane
DGTM Guyane
Préfet de Guyane
Réunion
DEAL La Réunion
Préfet de La Réunion
Mayotte
DEAL Mayotte
Préfet de Mayotte
Les services de prévision des crues par bassins et sous-bassins :
Bassin hydrographique
Dénomination du service
de prévision des crues
Principaux sous-bassins concernés
Adour-Garonne
Gironde-Adour-Dordogne
Estuaire de la Gironde, Dordogne, Garonne dans le département de la Gironde, cours d'eau côtiers entre la Gironde et l'Espagne
Vienne-Charente-Atlantique
Bassins de la Charente et de la Seudre
Garonne-Tarn-Lot
Garonne et ses affluents en amont de la limite du département de la Gironde.
Artois-Picardie
Bassins du Nord
Tout le bassin
Loire-Bretagne
Loire-Allier-Cher-Indre
Bassin de la Loire en amont du bec de Vienne
Vienne-Charente-Atlantique
Bassins de la Vienne et du Thouet, bassins côtiers du Marais poitevin
Maine-Loire aval
Loire et ses affluents en aval du bec de Vienne (hors Thouet), bassin du Lay, bassins côtiers de la Vilaine (exclue) au Marais poitevin (exclu).
Vilaine-côtiers bretons
Cours d'eau côtiers bretons, de la Vilaine (incluse) au Couesnon (inclus).
Rhin-Meuse
Rhin-Sarre
Rhin et ses affluents alsaciens, Sarre (Nieds exclus).
Meuse-Moselle
Bassin de la Meuse, bassin de la Moselle y compris Nieds (Sarre exclue).
Corse
Méditerranée Est
Tout le bassin
Rhône-Méditerranée
Rhône amont-Saône
Saône, Rhône et ses affluents jusqu'à la limite nord du département de la Drôme, excepté les bassins concernés par le service de prévision des crues Alpes du Nord
Alpes du Nord
Isère, les affluents rive gauche du lac Léman et du Rhône jusqu'au Guiers (inclus), les affluents rive gauche du Rhône du Dolon (inclus) à l'Isère
Grand Delta
Rhône aval (à l'aval de la limite nord du département de la Drôme) et ses principaux affluents, bassins du Vidourle et du Vistre
Méditerranée Ouest
Cours d'eau côtiers méditerranéens à l'ouest du Lez (inclus)
Méditerranée Est
Cours d'eau côtiers à l'est du Rhône (non inclus)
Seine-Normandie
Seine aval-côtiers normands
Bassin des fleuves côtiers normands, de l'Eure, de l'Epte et de la Seine à partir de la limite sud du département de l'Eure. Fleuve Seine à l'aval du barrage de Poses.
Seine moyenne-Yonne-Loing
Bassins du Loing, de l'Yonne : bassin de la Seine en Ile-de-France à l'exception des sous-bassins de l'Eure et de l'Epte. Fleuve Seine de l'Ile-de-France au barrage de Poses.
Seine amont-Marne amont
Bassin de la Seine en amont du département de Seine-et-Marne, bassin de la Marne en amont du département de Seine-et-Marne.
Bassins du Nord
Bassin de l'Oise en amont du département du Val-d'Oise.
Les cellules de veille hydrologique par bassins :
Bassin hydrographique
Dénomination de la cellule de veille hydrologique
Principaux sous-bassins concernés
Guadeloupe
Guadeloupe
Tout le bassin
Martinique
Martinique
Tout le bassin
Guyane
Guyane
Tout le bassin
Réunion
Réunion
Tout le bassin
Mayotte
Mayotte
Tout le bassin
Les départements et les services de prévision des crues correspondants :
Départements
Services de prévision des crues concernés
1
Ain
Rhône amont-Saône
2
Aisne
Seine amont-Marne amont
Bassins du Nord
3
Allier
Loire-Allier-Cher-Indre
4
Alpes-de-Haute-Provence
Méditerranée Est
Grand Delta
5
Hautes-Alpes
Grand Delta
Alpes du Nord
6
Alpes-Maritimes
Méditerranée Est
7
Ardèche
Loire-Allier-Cher-Indre
Rhône amont-Saône
Grand Delta
8
Ardennes
Meuse-Moselle
Bassins du Nord
9
Ariège
Garonne-Tarn-Lot
Méditerranée Ouest
10
Aube
Seine amont-Marne amont
Seine-moyenne-Yonne-Loing
11
Aude
Méditerranée Ouest
Garonne-Tarn-Lot
12
Aveyron
Garonne-Tarn-Lot
Méditerranée Ouest
13
Bouches-du-Rhône
Grand Delta
Méditerranée Est
14
Calvados
Seine aval-côtiers normands
15
Cantal
Gironde-Adour-Dordogne
Garonne-Tarn-Lot
Loire-Allier-Cher-Indre
16
Charente
Vienne-Charente-Atlantique
Gironde-Adour-Dordogne
17
Charente-Maritime
Vienne-Charente-Atlantique
Gironde-Adour-Dordogne
18
Cher
Loire-Allier-Cher-Indre
19
Corrèze
Gironde-Adour-Dordogne
Vienne-Charente-Atlantique
2A
Corse-du-Sud
Méditerranée Est
2B
Haute-Corse
Méditerranée Est
21
Côte-d'Or
Seine moyenne-Yonne-Loing
Seine amont-Marne amont
Rhône amont-Saône
21
Côte-d'Or
Loire-Cher-Indre
22
Côtes-d'Armor
Vilaine-côtiers bretons
23
Creuse
Loire-Allier-Cher-Indre
Vienne-Charente-Atlantique
Gironde-Adour-Dordogne
24
Dordogne
Gironde-Adour-Dordogne
Vienne-Charente-Atlantique
Garonne-Tarn-Lot
25
Doubs
Rhône amont-Saône
26
Drôme
Grand Delta
Alpes du Nord
27
Eure
Seine aval-côtiers normands
Seine moyenne-Yonne-Loing
28
Eure-et-Loir
Maine-Loire aval
Seine aval-côtiers normands
29
Finistère
Vilaine-côtiers bretons
30
Gard
Grand Delta
Méditerranée Ouest
Garonne-Tarn-Lot
31
Haute-Garonne
Garonne-Tarn-Lot
32
Gers
Gironde-Adour-Dordogne
Garonne-Tarn-Lot
33
Gironde
Garonne-Tarn-Lot
Gironde-Adour-Dordogne
34
Hérault
Méditerranée Ouest
Garonne-Tarn-Lot
Grand Delta
35
Ille-et-Vilaine
Vilaine-côtiers bretons
36
Indre
Loire-Allier-Cher-Indre
Vienne-Charente-Atlantique
37
Indre-et-Loire
Loire-Allier-Cher-Indre
Vienne-Charente-Atlantique
Maine-Loire aval
38
Isère
Alpes du Nord
Rhône amont-Saône
39
Jura
Rhône amont-Saône
40
Landes
Gironde-Adour-Dordogne
Garonne-Tarn-Lot
41
Loir-et-Cher
Loire-Allier-Cher-Indre
Maine-Loire aval
42
Loire
Loire-Allier-Cher-Indre
Rhône amont-Saône
Grand Delta
43
Haute-Loire
Loire-Allier-Cher-Indre
44
Loire-Atlantique
Maine-Loire aval
Vilaine-côtiers bretons
45
Loiret
Loire-Allier-Cher-Indre
Seine moyenne-Yonne-Loing
46
Lot
Gironde-Adour-Dordogne
Garonne-Tarn-Lot
47
Lot-et-Garonne
Gironde-Adour-Dordogne
Garonne-Tarn-Lot
48
Lozère
Garonne-Tarn-Lot
Loire-Allier-Cher-Indre
Grand Delta
49
Maine-et-Loire
Vienne-Charente-Atlantique
Maine-Loire aval
50
Manche
Seine aval-côtiers normands
Vilaine-côtiers bretons
51
Marne
Seine amont-Marne amont
Bassins du Nord
52
Haute-Marne
Seine amont-Marne amont
Rhône amont-Saône
Meuse-Moselle
53
Mayenne
Maine-Loire aval
54
Meurthe-et-Moselle
Meuse-Moselle
55
Meuse
Meuse-Moselle
Seine amont-Marne amont
Bassins du Nord
56
Morbihan
Vilaine-côtiers bretons
57
Moselle
Rhin-Sarre
Meuse-Moselle
58
Nièvre
Seine moyenne-Yonne-Loing
Loire-Allier-Cher-Indre
59
Nord
Bassins du Nord
60
Oise
Seine aval-côtiers normands
Bassins du Nord
60
Oise
Seine amont-Marne amont
61
Orne
Maine-Loire aval
Seine aval-côtiers normands
62
Pas-de-Calais
Bassins du Nord
63
Puy-de-Dôme
Loire-Allier-Cher-Indre
Gironde-Adour-Dordogne
64
Pyrénées-Atlantiques
Gironde-Adour-Dordogne
65
Hautes-Pyrénées
Gironde-Adour-Dordogne
Garonne-Tarn-Lot
66
Pyrénées-Orientales
Méditerranée Ouest
Garonne-Tarn-Lot
67
Bas-Rhin
Rhin-Sarre
68
Haut-Rhin
Rhin-Sarre
69
Rhône
Rhône amont-Saône
Loire-Allier-Cher-Indre
70
Haute-Saône
Rhône amont-Saône
71
Saône-et-Loire
Rhône amont-Saône
Loire-Allier-Cher-Indre
72
Sarthe
Maine-Loire aval
73
Savoie
Alpes du Nord
Rhône amont-Saône
74
Haute-Savoie
Alpes du Nord
Rhône amont-Saône
75
Paris
Seine moyenne-Yonne-Loing
76
Seine-Maritime
Seine aval-côtiers normands
77
Seine-et-Marne
Seine moyenne-Yonne-Loing
78
Yvelines
Seine moyenne-Yonne-Loing
Seine aval-côtiers normands
79
Deux-Sèvres
Vienne-Charente-Atlantique
Maine-Loire aval
80
Somme
Bassins du Nord
Seine aval-côtiers normands
81
Tarn
Garonne-Tarn-Lot
Méditerranée Ouest
82
Tarn-et-Garonne
Garonne-Tarn-Lot
83
Var
Méditerranée Est
Grand Delta
84
Vaucluse
Grand Delta
85
Vendée
Vienne-Charente-Atlantique
Maine-Loire aval
86
Vienne
Vienne-Charente-Atlantique
87
Haute-Vienne
Vienne-Charente-Atlantique
Gironde-Adour-Dordogne
88
Vosges
Meuse-Moselle
Rhône amont-Saône
89
Yonne
Seine moyenne-Yonne-Loing
90
Territoire de Belfort
Rhône amont-Saône
91
Essonne
Seine moyenne-Yonne-Loing
92
Hauts-de-Seine
Seine moyenne-Yonne-Loing
93
Seine-Saint-Denis
Seine moyenne-Yonne-Loing
94
Val-de-Marne
Seine moyenne-Yonne-Loing
95
Val-d'Oise
Seine moyenne-Yonne-Loing
Seine aval-côtiers normands
Les départements et les cellules de veille hydrologique correspondantes :
Départements
Cellules de veille hydrologique concernées
971
Guadeloupe
Guadeloupe
972
Martinique
Martinique
973
Guyane
Guyane
974
Réunion
Réunion
976
Mayotte
Mayotte
Les zones de défense et de sécurité et les services de prévision des crues correspondants :
EMIZ
Services de prévision des crues concernés
Nord
Seine moyenne-Yonne-Loing
Seine amont-Marne amont
Bassins du Nord
Ouest
Vilaine-côtiers bretons
Vienne-Charente-Atlantique
Maine-Loire aval
Loire-Allier-Cher-Indre
Seine moyenne-Yonne-Loing
Seine aval-côtiers normands
Paris
Seine moyenne-Yonne-Loing
Seine aval-côtiers normands
Est
Seine amont-Marne amont
Meuse-Moselle
Rhin-Sarre
Loire-Allier-Cher-Indre
Rhône amont-Saône
Bassins du Nord
Seine moyenne-Yonne-Loing
Sud-Ouest
Vienne-Charente-Atlantique
Gironde-Adour-Dordogne
Garonne-Tarn-Lot
Loire-Allier-Cher-Indre
Sud-Est
Loire-Allier-Cher-Indre
Alpes du Nord
Grand Delta
Rhône amont-Saône
Gironde-Adour-Dordogne
Garonne-Tarn-Lot
Sud
Méditerranée Ouest
Garonne-Tarn-Lot
Grand Delta
Méditerranée Est
Gironde-Adour-Dordogne
Alpes du Nord
Loire-Allier-Cher-Indre
Les zones de défense et de sécurité et les cellules de veille hydrologique correspondantes :
EMIZ
Cellules de veille hydrologique concernées
Antilles
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Guyane
Océan indien
La Réunion
Mayotte
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