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Les dispositifs mentionnés à l'article 1er du règlement (UE) 2017/745 dont les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 et les installations mentionnées à l'article L. 6322-1 sont tenus de renseigner les registres créés pour le suivi de ces dispositifs, en application de l'article L. 5212-2-1, sont les suivants :
- implants mammaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 8 mars 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049274989
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