Arrêté du 13 mars 2024

命令・公布 2024-03-13・全 2 條

Article 1

Sont nommés au cabinet du Premier ministre : Pôle justice : Conseiller justice (chef de pôle) : M. Pierre-Calendal FABRE. Pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports : Conseiller éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports (chef de pôle) : M. Gilles HALBOUT.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.