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Texte réglementaire

Arrêté du 13 mars 2024

Numéro
Date du texte
13 mars 2024
Articles
2
Article 1

Sont nommés au cabinet du Premier ministre :

Pôle justice :

Conseiller justice (chef de pôle) : M. Pierre-Calendal FABRE.

Pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports :

Conseiller éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports (chef de pôle) : M. Gilles HALBOUT.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 mars 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049275364

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