Article 1
Les dispositions de l'avis n° 2024-01 du 29 janvier 2024 susvisé sont d'application immédiate.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 mars 2024
Article 2
Les règles comptables applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp.
Article 3
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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