Article 7
Le tableau de l'annexe 1 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 mars 2024
Article 8
Le tableau de l'annexe 2 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Article 10
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.