Article 1
Le décret du 22 décembre 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Décret n°2024-239 du 19 mars 2024
Article 6
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.