Article 1
L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de mars 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.