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Texte réglementaire

Arrêté du 21 mars 2024

Numéro
Date du texte
21 mars 2024
Articles
2
Article 1

Il est mis fin, à compter du 22 mars 2024, aux fonctions de M. Baptiste NORMAND, conseiller parlementaire, sport et éducation au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 mars 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049310333

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