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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024 sur l'ensemble du territoire de la République.
Il s'applique aux modifications des contrats de concession intervenues et aux données d'exécution produites à compter de son entrée en vigueur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 18 mars 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049310746
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