Décret n°2024-256 du 22 mars 2024

• Numéro: 2024-256
• Date du texte: 22 mars 2024
• Articles: 4

Article 1

Le décret du 5 juillet 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 3 à 12.

Article 2

Le décret n° 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 est abrogé et les dispositions du décret du 5 juillet 1977 susvisées sont rétablies dans leur rédaction en vigueur à la date de sa publication.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977

Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1154 du 7 novembre 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Article 12

Les articles 9,10 et 11 du décret du 5 juillet 1977 susvisé sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977

Art. 9, Art. 10, Art. 11

Article 13

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.