Article 1
La liste mentionnée au A du I de l'article 9 de la loi du 27 décembre 2023 susvisée comprend les activités de soins suivantes : 1° Médecine ; 2° Soins de suite et de réadaptation, pour les affections mentionnées aux a, b, c, d, g et h du 2° de l'article R. 6123-120 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure au 1er juin 2023 ; 3° Chirurgie cardiaque ; 4° Neurochirurgie ; 5° Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ; 6° Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ; 7° Traitement du cancer, pour la pratique thérapeutique : « Radiothérapie externe, curiethérapie » mentionnée au 2° de l'article R. 6123-87 du même code, dans sa rédaction antérieure au 1er juin 2023.