Article 1
Les annexes à l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Arrêté du 18 mars 2024
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.