Arrêté du 18 mars 2024

• Date du texte: 18 mars 2024
• Articles: 7

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 68 Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les pilotes et télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2024.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

ANNEXE

1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 68 Le Rozelier parties 1 et 2 dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims.

2. LF-P 68 Le Rozelier

2.1. Limites latérales

LF - P 68 Le Rozelier partie 1

49°09ʹ04ʺN - 005°29ʹ05ʺE ;

49°09ʹ02ʺN - 005°29ʹ30ʺE ;

49°08ʹ43ʺN - 005°29ʹ44ʺE ;

49°08ʹ27ʺN - 005°29ʹ43ʺE ;

49°08ʹ22ʺN - 005°30ʹ30ʺE ;

49°08ʹ01ʺN - 005°30ʹ34ʺE ;

49°07ʹ45ʺN - 005°29ʹ28ʺE ;

49°07ʹ57ʺN - 005°28ʹ54ʺE ;

49°09ʹ04ʺN - 005°29ʹ05ʺE,

à l'exception de la TMA ETAIN 2 lorsqu'elle est active.

LF - P 68 Le Rozelier partie 2

49°07ʹ57ʺN - 005°28ʹ54ʺE ;

49°07ʹ45ʺN - 005°29ʹ28ʺE ;

49°07ʹ36ʺN - 005°28ʹ50ʺE ;

49°07ʹ57ʺN - 005°28ʹ54ʺE,

à l'exception de la TMA ETAIN 2 lorsqu'elle est active.

2.2. Limites verticales

LF - P 68 Le Rozelier partie 1

De la surface à 853 mètres (2 800 pieds) au-dessus de la surface de la mer.

LF - P 68 Le Rozelier partie 2

De la surface à 549 mètres (1 800 pieds) au-dessus de la surface de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : Pénétration interdite à tout aéronef, y compris les aéronefs qui circulent sans équipage à bord, à l'exception :

- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de ces missions ;

- des aéronefs autorisés par le responsable des installations avec un préavis de 5 jours ouvrés minimum.

3. Services rendus

A l'intérieur de la zone les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.