Article 1
Les élections pour le renouvellement général des instances de concertation de la direction générale de la sécurité extérieure se dérouleront du 10 juin au 21 juin 2024.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 mars 2024
Article 2
Le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 mars 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049334319
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