Article 1
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 mars 2024
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 22 mars 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049340433
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