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Texte réglementaire

Décret n°2024-291 du 30 mars 2024

Numéro
2024-291
Date du texte
30 mars 2024
Articles
4
Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régis par le décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

Infirmiers hors classe

11

950

10

901

9

857

8

815

7

774

6

734

5

696

4

659

3

622

2

585

1

555

Infirmiers

11

885

10

842

9

796

8

756

7

717

6

675

5

639

4

609

3

581

2

551

1

510

Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

Deuxième grade

10

816

9

789

8

770

7

756

6

738

5

715

4

685

3

651

2

617

1

598

Premier grade

8

729

7

677

6

627

5

583

4

555

3

528

2

505

1

487

Article 5

Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2024.

Article 6

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2024-291 du 30 mars 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049351281

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