Décret n°2024-283 du 28 mars 2024

• Numéro: 2024-283
• Date du texte: 28 mars 2024
• Articles: 3

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux gardes champêtres chefs principaux est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

10e échelon

597

9e échelon

566

8e échelon

526

7e échelon

501

6e échelon

487

5e échelon

469

4e échelon

445

3e échelon

425

2e échelon

407

1er échelon

390

Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.