Article 1
L'annexe de l'arrêté du 24 septembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 mars 2024
Article 2
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 mars 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049352217
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