Article 1
L'annexe de l'arrêté du 24 septembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 20 mars 2024
Article 2
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.