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Arrêté du 5 février 2016

命令・公布 2016-02-05・全 3 條

Article 1

La pêche de l'anguille jaune est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par secteurs et par catégories piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant : UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA) et secteurs ZONE FLUVIALE 1re catégorie 2e catégorie Artois-Picardie Du 2e samedi de mars au 15 juillet Du 15 février au 15 juillet Seine-Normandie Du 2e samedi de mars au 15 juillet Du 15 février au 15 juillet Bretagne Du 1er avril au 31 août Du 1er avril au 31 août Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise Loire (en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes) Non concerné Du 1er mai au 30 juin et du 1er septembre au 30 novembre Autres secteurs Du 1er avril au 31 août Du 1er avril au 31 août Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre Bassin d'Arcachon (sauf civeliers) Non concerné Non concerné Autres secteurs (et civeliers du bassin d'Arcachon) Du 1er mai au 3e dimanche de septembre Du 1er mai au 30 septembre Adour - Cours d'eau côtiers Du 1er avril au 31 août Du 1er avril au 31 août Rhin - Meuse Du 15 avril au 15 septembre Du 15 avril au 15 septembre

Article 2

La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre, marais de Mazerolles, Vilaine pendant les périodes fixées dans le tableau ci-après. Partout ailleurs, la pêche de l'anguille argentée est interdite. UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) et secteurs ZONE FLUVIALE Bretagne Vilaine Du 1er octobre au 15 janvier de l'année suivante Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise Loire (départements 37, 41, 44 et 49, pour les pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau) Du 1er octobre au 15 février de l'année suivante Lac de Grandlieu, Erdre et marais de Mazerolles Du 1er octobre au 15 janvier de l'année suivante Autres secteurs Pêche interdite

Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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