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Texte réglementaire

Arrêté du 14 mars 2024

Numéro
Date du texte
14 mars 2024
Articles
2
Article 1

Les fédérations chargées de nommer un représentant au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en raison de leur action en faveur de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives et de l'exposition au risque de manipulation des compétitions qu'elles organisent ou autorisent, conformément au 3° de l'article R. 335-1 du code du sport, sont les suivantes :

- Fédération française de badminton ;

- Fédération française de basketball ;

- Fédération française de football ;

- Fédération française de handball ;

- Fédération française de rugby ;

- Fédération française de tennis ;

- Fédération française de tennis de table ;

- Fédération française de volleyball.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 mars 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049360428

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