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Arrêté du 28 mars 2024

命令・公布 2024-03-28・全 3 條

Article 1

Les circonscriptions consulaires en République du Kazakhstan sont fixées comme suit : POSTES CIRCONSCRIPTIONS Ambassade de France à Astana Province d'Abaï, province d'Aqmola, province d'Aqtöbe (Aktioube), province d'Atyraou, province de Jetissou, province du Kazakhstan occidental, province du Kazakhstan oriental, province du Kazakhstan septentrional, province de Mangghystaou, province d'Oulytaou, province de Pavlodar, province de Qaraghandy (Karaganda), province de Qostanaï, province de Qyzylorda, ville d'Astana. Consulat général de France à Almaty - province d'Almaty, province de Jamboul, province du Turkestan, ville d'Almaty, ville de Chymkent ; - l'ensemble du territoire de la République kirghize.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2024.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次