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Texte réglementaire

Arrêté du 28 mars 2024

Numéro
Date du texte
28 mars 2024
Articles
3
Article 1

Les circonscriptions consulaires en République du Kazakhstan sont fixées comme suit :

POSTES

CIRCONSCRIPTIONS

Ambassade de France à Astana

Province d'Abaï, province d'Aqmola, province d'Aqtöbe (Aktioube), province d'Atyraou, province de Jetissou, province du Kazakhstan occidental, province du Kazakhstan oriental, province du Kazakhstan septentrional, province de Mangghystaou, province d'Oulytaou, province de Pavlodar, province de Qaraghandy (Karaganda), province de Qostanaï, province de Qyzylorda, ville d'Astana.

Consulat général de France à Almaty

- province d'Almaty, province de Jamboul, province du Turkestan, ville d'Almaty, ville de Chymkent ;

- l'ensemble du territoire de la République kirghize.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2024.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 mars 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049363184

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