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Arrêté du 20 mars 2024

命令・公布 2024-03-20・全 2 條

Article 1

Les préfets reçoivent délégation pour décerner les médailles d'honneur du travail des promotions du 1er et du 14 juillet de chaque année. Ces promotions sont établies par un arrêté préfectoral publié au Recueil des actes administratifs du département, qui mentionne pour chaque récipiendaire ses nom, prénoms et profession à l'exclusion de tout autre mention.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次