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Texte réglementaire

Arrêté du 2 avril 2024

Numéro
Date du texte
2 avril 2024
Articles
2
Article 1

Il est mis fin, à compter du 3 avril 2024, aux fonctions de M. Yacine DJEBELNOUAR, conseiller chargé de la lutte contre l'antisémitisme et le racisme et de la défense des droits LGBT, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 avril 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049367452

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