Arrêté du 23 février 2024

• Date du texte: 23 février 2024
• Articles: 3

Article 1

Peuvent prétendre à l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe en métal de couleur bronze portant l'inscription " Ormuz " les personnels militaires ou les personnels civils relevant du ministère des armées justifiant d'avoir effectivement participé, durant une durée minimale de séjour de quinze jours, à l'opération " Agenor " menée dans le cadre de la mission européenne de surveillance maritime dans le détroit d'Ormuz, à compter du 25 février 2020 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, ou, à titre dérogatoire, les personnels militaires relevant des unités du groupe de guerre des mines (GGDM 21) justifiant d'avoir effectivement servi, durant une durée minimale de séjour de quinze jours, au titre du soutien associé à la conduite de la mission de surveillance maritime dans le détroit d'Ormuz, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu'au 30 juin 2021.

Article 2

Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l'agrafe " Ormuz ", dans les conditions fixées par l'article 1er du présent arrêté, les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.