Article 1
Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives au règlement d'examen du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 19 mars 2024
Article 2
Les dispositions de l'annexe II d du même arrêté relatives à la définition des épreuves du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2024.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.