Article 1
A compter du 27 octobre 2024, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 16 mars 2021 susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 avril 2024
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 4 avril 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049380787
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