Arrêté du 5 avril 2024

• Date du texte: 5 avril 2024
• Articles: 6

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun, dans la région de Limonest (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2024.

Article 5

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

1. Généralités

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun, dans la région de Limonest (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.

2. ZIT Mont-Verdun

2.1. Limites latérales

45°52ʹ14ʺ N - 004°47ʹ19ʺ E ;

arc anti-horaire de 1.5 NM de rayon centré sur 45°50ʹ46ʺ N - 004°46ʹ52ʺ E ;

45°50ʹ05ʺ N - 004°48ʹ46ʺ E ;

45°52ʹ14ʺ N - 004°47'19ʺ E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 1 676 mètres (5 500 pieds) au-dessus du niveau de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 18 avril 2024 au 27 novembre 2024.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire (ZIT) qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite à l'exception des aéronefs :

- en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;

- assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque la mission ne permet pas le contournement de la zone ;

- ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures, ainsi que les éléments de pénétration de la zone.

3. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions des espaces aériens avec laquelle la zone interfère.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.