法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 25 mars 2024

Numéro
Date du texte
25 mars 2024
Articles
4
Article 1

La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2025.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

Agroalimentaire.

Agronomie.

Automatique et informatique industrielle.

Bâtiment.

Bâtiment et travaux publics.

Chimie.

Electronique.

Energétique.

Génie biologique.

Génie de l'eau et environnement.

Génie des procédés.

Génie électrique.

Génie industriel.

Génie physique.

Gestion des risques.

Horticulture et paysage.

Informatique.

Instrumentation.

Logistique.

Matériaux.

Mathématiques appliquées.

Mécanique.

Mécatronique.

Télécommunications et réseaux.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 mars 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049403848

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com