Article 1
La nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine est fixée conformément à l'état annexé au présent décret.
Décret n°2024-331 du 10 avril 2024
Article 2
L'ordonnance du 26 octobre 1899 relative à la fixation des circonscriptions des consistoires protestants est abrogée.
Article 3
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE ÉTAT ANNEXÉ AU DÉCRET PORTANT NOUVELLE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS DES CONSISTOIRES DE L'ÉGLISE PROTESTANTE RÉFORMÉE D'ALSACE ET DE LORRAINE L'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine comprend trois consistoires dont la composition est la suivante : 1. Consistoire de Strasbourg Il comprend toutes les communes du département du Bas-Rhin ainsi que les communes suivantes du département du Haut-Rhin : Ammerschwihr, Andolsheim, Artzenheim, Aubure, Baltzenheim, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Bischwihr, Durrenentzen, Fortschwihr, Fréland, Grussenheim, Guémar, Horbourg-Wihr, Houssen, Hunawihr, Illhaeusern, Ingersheim, Jebsheim, Katzenthal, Kaysersberg-Vignoble, Kunheim, Labaroche, Lapoutroie, Le Bonhomme, Lièpvre, Mittelwihr, Muntzenheim, Niedermorschwihr, Orbey, Ostheim, Porte du Ried, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines, Sundhoffen, Thannenkirch, Urschenheim, Wickerschwihr, Widensolen, Zellenberg. Il se compose des paroisses de Bischwiller, Cleebourg, Cosswiller, Diedendorf, Hunspach, Le Hohwald, Rauwiller, Sainte-Marie-aux-Mines, Seebach, Steinzeltz, Strasbourg-Bouclier, Strasbourg-St-Paul et Villé-Climont. 2. Consistoire de Metz Il comprend toutes les communes du département de la Moselle et se compose des paroisses d'Abreschviller, Algrange, Amnéville, Ars-sur-Moselle, Audun-le-Tiche, Avricourt, Courcelles-Chaussy, Dieuze, Hagondange, Hayange, Lixheim, Metz-Temple-neuf, Metz-Queuleu, Montigny-lès-Metz, Moyeuvre-Grande, Nilvange-Fontoy, Rombas, Sarrebourg, Thionville et Yutz. 3. Consistoire de Mulhouse Il comprend toutes les communes du département du Haut-Rhin à l'exception de celles qui sont comprises dans le consistoire de Strasbourg et se compose des paroisses d'Altkirch, Cernay, Guebwiller, Huningue, Illzach, Montreux-Vieux, Mulhouse, Mulhouse-Dornach, Riedisheim, Thann-Vallée de la Thur et Saint-Louis.
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