Article 2
Les attributions de l'ambassadeur de France en République orientale de l'Uruguay en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Buenos Aires.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 août 2016
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Article 4
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Uruguay et le consul général de France à Buenos Aires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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