Arrêté du 8 avril 2024

• Date du texte: 8 avril 2024
• Articles: 3

Article 6

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2023

Art. 5, Art. 12, Art. 14

4° Le tableau en annexe est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 8

I. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 7 juin 2023 susvisé, dans leur version issue du présent arrêté, s'appliquent :

1° Pour les dispositions du 1°, aux formations débutant à compter du 1er juin 2024 ;

2° Pour les dispositions du 2°, aux premières épreuves anticipées de sessions d'examen débutant à compter du 1er juin 2024 ;

3° Pour les dispositions du 3°, aux premières épreuves de sessions d'examen débutant à compter du 1er juin 2024.

II. - Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 7 juin 2023 susvisé, dans leur version issue du présent arrêté, s'appliquent :

1° Pour les dispositions du a du 1°, aux formations débutant à compter du 1er juin 2024 ;

2° Pour les dispositions du b du 1°, aux dernières épreuves de sessions d'examen débutant à compter du 1er juin 2024 ;

3° Pour les dispositions du a du 2°, aux formations débutant à compter du 1er juin 2024 ;

4° Pour les dispositions du b du 2°, aux dernières épreuves de sessions d'examen débutant à compter du 1er juin 2024.

III. - Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 7 juin 2023 susvisé, dans leur version issue du présent arrêté, s'appliquent :

1° Pour les dispositions du 1°, aux demandes d'habilitation de membres de jury adressées à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités compétente à compter du 1er juin 2024 ;

2° Pour les dispositions des 2° et 3°, aux sessions d'examen débutant à compter du 1er juin 2024.

IV. - Les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 7 juin 2023 susvisé, dans leur version issue du présent arrêté, s'appliquent aux sessions d'examen débutant à compter du 1er juin 2024.

V. - Les dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 7 juin 2023 susvisé, dans leur version issue du présent arrêté, s'appliquent aux demandes d'agrément adressées à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités compétente à compter du 1er juin 2024.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.