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Décret n°2024-341 du 12 avril 2024

2024-341命令・公布 2024-04-12・全 4 條

Article 1

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 19,01 euros à compter du 1er avril 2024.

Article 2

Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 13,39 euros à compter du 1er avril 2024.

Article 3

Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 41,09 euros à compter du 1er avril 2024.

Article 4

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次