Article 1
L'annexe IV c de l'arrêté du 10 février 2023 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 avril 2024
Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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