Article 1
L'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 avril 2024
Article 17
Les recrutement d'ouvriers de l'Etat dont les avis ont été publiés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent régis par les dispositions qui leur étaient applicables dans la rédaction antérieure au présent arrêté.
Article 18
Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 19
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 avril 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049431472
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