法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 11 avril 2024

Numéro
Date du texte
11 avril 2024
Articles
4
Article 1

Les circonscriptions consulaires en République hellénique sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France à

Athènes

Les régions d'Attique, de Crète, d'Egée septentrionale, d'Egée méridionale, de Grèce centrale, de Grèce occidentale, des îles Ioniennes et du Péloponnèse.

Consulat général de France à

Thessalonique

Les régions d'Épire, de Macédoine centrale, de Macédoine occidentale, de Macédoine orientale-et-Thrace et de Thessalie.

Article 2

L'arrêté du 23 mars 2004 fixant les circonscriptions consulaires en République hellénique est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 avril 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049432423

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com