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Texte réglementaire

Arrêté du 10 avril 2024

Numéro
Date du texte
10 avril 2024
Articles
3
Article 1

Les circonscriptions consulaires au Royaume d'Espagne sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France à Barcelone

- Communauté autonome de Catalogne (provinces de Barcelone, Gérone, Lérida et Tarragone) ;

- Communauté autonome d'Aragon (provinces de Huesca, Saragosse et Teruel) ;

- Communauté autonome des îles Baléares.

Consulat général de France à Bilbao

- Communauté autonome du Pays basque (provinces d'Alava, Biscaye et Guipuscoa) ;

- Communauté autonome de Navarre ;

- Communauté autonome de La Rioja ;

- Communauté autonome de Cantabrie ;

- Communauté autonome des Asturies ;

- Communauté autonome de Galice (provinces de La Corogne, Lugo, Orense et Pontevedra).

Consulat général de France à Madrid

- Communauté autonome de Madrid ;

- Communauté autonome de Castille-et-Léon (provinces d'Avila, Burgos, Léon, Palencia, Salamanque, Ségovie, Soria, Valladolid et Zamora) ;

- Communauté autonome de Castille-la-Manche (provinces d'Albacete, Ciudad Real, Cuenca, Guadalajara et Tolède) ;

- Communauté autonome de Valence (provinces d'Alicante, Castellon de la Plana et Valence) ;

- Communauté autonome de Murcie ;

- Communauté autonome des Canaries (provinces de Las Palmas et Santa Cruz de Tenerife) ;

- villes autonomes de Ceuta et Melilla ;

- les territoires du rocher de Vélez de la Gomera, du rocher d'Alhucemas, de l'île d'Alboran et des îles Zaffarines.

Consulat général de France à Séville

- Communauté autonome d'Andalousie (provinces d'Almeria, Cadix, Cordoue, Grenade, Huelva, Jaén, Malaga, Séville) ;

- Communauté autonome d'Estrémadure (provinces de Badajoz et Cacerès).

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 avril 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049438742

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