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Arrêté du 17 avril 2024

命令・公布 2024-04-17・全 4 條

Article 1

Les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie sont fixées comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Consulat général de France à Sydney - l'ensemble du territoire du Commonwealth d'Australie, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Melbourne ; - l'ensemble du territoire de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée ; - l'ensemble du territoire de la République des Fidji ; - l'ensemble du territoire de la République des Kiribati ; - l'ensemble du territoire de la République de Nauru ; - l'ensemble du territoire du Royaume des Tonga ; - l'ensemble du territoire des Tuvalu. Consulat général de France à Melbourne - Etats du Victoria, de Tasmanie et d'Australie méridionale.

Article 2

L'arrêté du 7 juin 2018 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney (Australie) est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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