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Texte réglementaire

Arrêté du 17 avril 2024

Numéro
Date du texte
17 avril 2024
Articles
4
Article 1

Les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France à Sydney

- l'ensemble du territoire du Commonwealth d'Australie, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Melbourne ;

- l'ensemble du territoire de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée ;

- l'ensemble du territoire de la République des Fidji ;

- l'ensemble du territoire de la République des Kiribati ;

- l'ensemble du territoire de la République de Nauru ;

- l'ensemble du territoire du Royaume des Tonga ;

- l'ensemble du territoire des Tuvalu.

Consulat général de France

à Melbourne

- Etats du Victoria, de Tasmanie et d'Australie méridionale.

Article 2

L'arrêté du 7 juin 2018 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney (Australie) est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 avril 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049440758

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