Arrêté du 19 avril 2024

• Date du texte: 19 avril 2024
• Articles: 4

Article 1

Relèvent du groupe I les emplois de secrétaire général des établissements d'enseignement supérieur agricole public suivants :

- Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) ;

- Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;

- Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

- Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

- Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro sup) ;

- Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).

Article 2

Relèvent du groupe II les emplois de secrétaire général des établissements d'enseignement agricole publics suivants :

- Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) ;

- Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles (ENSP) ;

- Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA) ;

- Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques (Bordeaux Sciences Agro).

Article 3

Peuvent accéder au sixième échelon du groupe I de l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public les agents affectés au sein des établissements suivants :

- Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) ;

- Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.