Article 1
Les annexes I et V de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé sont remplacées par les annexes I et V du présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 2024
Article 2
Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.