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Texte réglementaire

Arrêté du 26 mars 2024

Numéro
Date du texte
26 mars 2024
Articles
2
Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne pour l'année 2025.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 mars 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049456004

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