Arrêté du 18 avril 2024

• Date du texte: 18 avril 2024
• Articles: 5

Article 1

En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant de l'Hydraméthylnon (n° CAS : 67485-29-4) en tant que substance active pour le produit Campaign® Ant Bait et du S-Méthoprène (n° CAS : 65733-16-6) en tant que substance active pour les produits Tango™ et Extinguish® Professional Fire Ant Bait, sont autorisées en France à des fins exclusives de lutte contre Wasmannia auropunctata, pour une durée de 180 jours.

Article 2

L'utilisation de ces produits est conforme aux conditions prévues par les fabricants et aux mesures de gestion de risques définies en annexe du présent arrêté. Elle est réalisée par des personnes détentrices du certificat prévu par l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certibiocide).

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

Conditions d'emploi des produits « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » à des fins de lutte exclusive contre Wasmannia auropunctata :

- utiliser les produits dans des boîtes d'appâts afin de limiter la consommation du produit par des espèces non-cibles ;

- disposer les boîtes d'appâts de manière à ce qu'elles ne puissent pas être entraînées par les intempéries ou les animaux non-cibles (l'application directement au sol doit être exclue ; les boîtes d'appâts doivent être placées à des endroits qui ne pourront être inondés, ou lavés à l'eau pour les applications en intérieur) ;

- utiliser, dans la mesure du possible, les produits durant des périodes où des épisodes de pluie ne sont pas attendus afin de limiter la dispersion dans l'environnement et l'exposition des animaux non-cibles ;

- respecter les conditions d'emploi figurant sur l'étiquette des produits et veiller à les utiliser en respectant les dates de péremption figurant sur les emballages ;

- s'assurer que la phase de préparation de l'appât contenant le produit Tango™ est réalisée par des professionnels formés à la manipulation de produits biocides et au port d'équipements de protection individuelle ;

- s'assurer que les phases de déconditionnement des produits Campaign® Ant Bait et Extinguish® Professional Fire Ant Bait et de remplissage des boîtes d'appâts soient réalisées par des professionnels sensibilisés à la manipulation de produits biocides et au port d'équipements de protection individuelle : ces étapes doivent être réalisées sous une hotte aspirante ;

- étiqueter les boîtes d'appâts avec les informations suivantes : « ne pas déplacer ni ouvrir » ; « contient un anti-fourmi » ; « produit autorisé par dérogation » ; « nom de la substance active » et « en cas d'accident, appeler un centre antipoison » ;

- porter des équipements de protection individuelle adaptés lors de la manipulation des produits (gants, combinaison) ;

- informer les résidents de la zone traitée du déroulement des différentes phases du traitement ;

- disposer les boîtes d'appâts dans des endroits inaccessibles aux enfants et aux animaux domestiques, que ce soit dans les bâtiments ou dans les jardins. A défaut, protéger les boîtes d'appâts avec un système tel qu'un grillage ou une double boîte ;

- mettre en place un balisage de la zone de traitement pour prévenir la présence de personnes non sensibilisées et éviter la manipulation des boîtes d'appâts ;

- à la fin de chaque opération de traitement, procéder au retrait des boîtes par des professionnels et les mettre dans un circuit de collecte approprié.