Arrêté du 11 avril 2024

命令・公布 2024-04-11・全 3 條

L'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent arrêté.

Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à compter de 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.